L'œil du DGS : "Territoire... Territoire... Est-ce que j'ai une gueule de territoire ?"

L'œil du DGS :

© Studio Harcourt

C'est avec l'accent d'Arletty que ce billet passe à la sulfateuse un mot qui mérite, sans conteste, une exécution en règle. Triste "territoire", sans âme, sans nom, sans chair, et qui accomplit l'exploit d'être à la fois local et abstrait.

Par Yves Cabana, DGS du conseil départemental des Yvelines

Le premier alinéa du premier article de notre Constitution consacré aux caractéristiques essentielles de notre République se conclut sur ses mots « Son organisation est décentralisée ». Cette écriture résulte de la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. Dommage ! A quatre jours près - le 1er avril - tout le monde aurait compris a posteriori qu’il s’agissait d’une blague, même s’il faut admettre que le pouvoir constituant se distingue assez rarement par son sens de l’humour.

Car à l’évidence, décentralisée notre République ne l’est pas ou si peu… Si elle l’était, les responsabilités de l’administration du pays seraient réparties en suivant le principe de subsidiarité : chaque échelon se contentant de faire ce qu’il est impossible de faire intelligemment à l’étage du dessous. Si elle l’était, chaque niveau de collectivité serait doté de ressources fiscales propres, assurant non seulement son autonomie de gestion mais la lisibilité de sa responsabilité financière à l’égard de ses citoyens-électeurs-contribuables. Si elle l’était les collectivités seraient incitées à collaborer entre elles aussi librement que possible pour rendre sur un territoire donné le meilleur service public au meilleur coût. Si elle l’était, l’État, reconnaissant la pertinence d’agir sur le fondement d’une réalité connue (le terrain !), s’efforcerait d’observer, de dégager les meilleures pratiques et d’en diffuser l’application par l’encouragement et l’incitation, plutôt que de faire tomber en pluie drue ses injonctions, petites ou grandes. Si elle l’était, le pouvoir central ne se reconnaitrait pas le droit de bouleverser à sa guise, avec de minces arguments et des arrière-pensées médiocres, les compétences et les frontières mêmes de nos collectivités.

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Derrière la grandiloquence des « Actes de Décentralisation » se dissimulent mal depuis au moins quinze ans des lois de circonstances où se vident les fonds de tiroirs de Bercy et de la DGCL et dont la principale caractéristique est de ne rien décentraliser de significatif. On fait plus que jamais joujou avec la fiscalité locale, c’est tellement commode ! On crée autoritairement de nouvelles collectivités au prétexte qu’il y en a trop. On prétend en supprimer sans même se donner le mal d’avoir à expliquer pourquoi.

D’ailleurs ces collectivités : communes, départements, régions perdent jusqu’au droit de cité, au droit d’être citées : désormais, c’est le « territoire » qu’on exalte dans le discours. Ah qu’on l’aime et qu’on l’honore ce territoire, sans élu, sans compétence, sans administration, si peu contrariant dans sa sympathique abstraction ; s’il n’existait pas ailleurs que dans quelques contrées lointaines du Pacifique et de l’Antarctique, il faudrait l’inventer. Eh bien c’est fait ! Belle innovation sémantique qui permet à la fois de contenter cette aspiration vague mais indéniable de nos concitoyens à être gouvernés au plus près et la poursuite d’une pratique plus centralisatrice, plus jacobine et, il faut bien le dire, plus autoritaire que jamais.

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