L'Ile-de-France grande gagnante de la réforme de la TP

La Rédaction

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Alain Guengant, professeur d'économie à l'Université de Rennes 1 explique comment la région parisienne bénéficie d'une double inégalité qui fait d'elle la région gagnante de la réforme de la TP :
- première inégalité liée au fait que l'écrêtement opéré au titre des collectivités «gagnantes» au titre du FNGIR sera figé dans le temps, alors que la matière fiscale héritée en surplus par l'Ile-de-France sera dynamique.
- seconde inégalité liée à la mesure des richesses des uns et des autres non plus sur le potentiel fiscal mais sur le produit perçu, FNGIR et DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la TP) inclus.

On savait que le remplacement de l'investissement par la valeur ajoutée dans l'assiette fiscale des entreprises et la réaffectation des impôts sur les ménages allaient pénaliser les territoires industriels et favoriser ceux plus résidentiels et de services, mais sans doute pas dans de telles proportions. (34% de la valeur ajoutée des entreprises sont concentrées en Ile-de-France contre 24% des anciennes bases de TP).
Source : newsletter interco

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