abonné

L’imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante

L’imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante

© Adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Depuis des années, la justice essaie de juger dans quelles mesures des pathologies psychiques sont liées au contexte professionnel et à d’éventuels dysfonctionnements de l’univers de travail. Pour les collectivités comme pour les agents, les enjeux ne sont pas neutres. D’autant que la parole du juge évolue.

Par Soraya Benyahia, avocate au barreau de Lyon, et Louise Ferrand, élève-avocate, cabinet Itinéraires avocats

L’appréhension, dans le cadre du travail, des pathologies psychiques, parmi lesquelles figure le syndrome dépressif, peut s’avérer particulièrement complexe au regard de la multiplicité des facteurs d’apparition, ou d’aggravation, de la maladie.

Faute d’indicateurs précis, les[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Protection fonctionnelle : deux poids, deux mesures

Protection fonctionnelle : deux poids, deux mesures

Une protection fonctionnelle doit-elle s’appliquer à un élu mis en cause dans des affaires de harcèlement ? Une récente affaire met en relief les faiblesses d'un dispositif qui avantage les élus aux dépens des agents.Quand un maire...

02/01/2023 |
Cézanne Robin : « Une stratégie de sport-santé doit s’inscrire dans une politique RH structurée »

Interview

Cézanne Robin : « Une stratégie de sport-santé doit s’inscrire dans une politique RH structurée »

Procédures de signalements : un bilan en demi-teinte

Procédures de signalements : un bilan en demi-teinte

La médiation préalable obligatoire généralisée pour 7 catégories de décisions individuelles défavorables

La médiation préalable obligatoire généralisée pour 7 catégories de décisions individuelles défavorables

Plus d'articles