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L’imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante

L’imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Depuis des années, la justice essaie de juger dans quelles mesures des pathologies psychiques sont liées au contexte professionnel et à d’éventuels dysfonctionnements de l’univers de travail. Pour les collectivités comme pour les agents, les enjeux ne sont pas neutres. D’autant que la parole du juge évolue.

Par Soraya Benyahia, avocate au barreau de Lyon, et Louise Ferrand, élève-avocate, cabinet Itinéraires avocats

L’appréhension, dans le cadre du travail, des pathologies psychiques, parmi lesquelles figure le syndrome dépressif, peut s’avérer particulièrement complexe au regard de la multiplicité des facteurs d’apparition, ou d’aggravation, de la maladie.

Faute d’indicateurs précis, les[…]

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