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L’indemnisation des heures supplémentaires n’est pas à la carte !

Anne-Laure Vojique
L’indemnisation des heures supplémentaires n’est pas à la carte !

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Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l’indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l’agent.L’article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) définit les heures supplémentaires comme « les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle du travail ».Les heures supplémentaires peuvent donner lieu à compensation sous la forme d’un repos compensateur ou être rémunérées.
Il n’existe pas de droit à l’indemnisation de l’heure supplémentaire effectuée.
Le choix de[…]

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