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L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, quèsaco ?

Pauline Armand

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L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, quèsaco ?

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Alors que l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique vient tout juste d’être mise en place, non sans difficultés pratiques et informatiques, il semble utile de revenir sur les raisons qui ont conduit à son instauration et sur ses modalités et conditions d’application.

Instaurée par l’article 113 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017, cette indemnité vise, comme son nom l’indique, à compenser, strictement et sans hausse du pouvoir d’achat, la hausse de 1,7 point de la CSG qui s’élève à 9,2 %, à compter du 1er janvier 2018. Mais parce que cette indemnité n’est pas suffisante pour compenser la hausse de la CSG, il est également prévu la suppression de la contribution[…]

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