Les services de l'Etat ont progressivement stoppé leurs prestations d'ingénierie de conseil aux collectivités dans le champ concurrentiel. Seul reste encore possible à ce jour l'ATESAT (assistance technique fournie pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire et réservée aux plus petites communes ou intercommunalités) mais pour combien de temps et dans quelles conditions ? Les élus qui ont encore recours à ce service pour des raisons de faibles coûts, admettent en avoir de plus en plus pour leur argent, c'est-à-dire un service minimum en lien avec la réduction des effectifs. D'autres s'accordent également à dire que, en matière de voirie notamment, les meilleurs « éléments » sont partis quand ils en avaient l'occasion au service des départements lors du transfert de compétence d'une partie de la voirie aux conseils généraux. Certains départements ont décidé de mettre en place des services d'ingénierie au service des plus petites communes mais ils se heurtent à leurs propres problèmes financiers.
Reste la solution de la mutualisation ou des intercommunalités qui a l'avantage de la proximité sans forcément régler celui du financement. Encore faut-il que l'intercommunalité soit déjà structurée sur le plan technique et administratif. Les syndicats des eaux, par exemple n'ont pas toujours la taille critique pour se doter de services équivalents à ceux de l'ex DDAF.
Deux autres solutions pointent alors leur nez :
- la SPL ou société publique locale qui semble être un nouveau remède miracle pour associer plusieurs structures publiques (elles sont composées à 100% de capitaux publics)
- l'agence technique départementale, association Loi 1901 qui regroupent un conseil général et d'autres collectivités territoriales.
Dans toutes les hypothèses, il va bien falloir trouver les moyens financiers de palier le désengagement de l'Etat et justifier des recrutements de personnel de statut privée pendant le temps que l'Eta réduit des propres effectifs.
Source : lettre d'information interco
