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Hervé Maurey, sénateur de L’Eure, est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat. Il est également à la tête de la commission numérique de l’Association des Régions de France.
Les chiffres de la couverture numérique du territoire sont bien en deçà des moyennes européennes : comment s’explique ce retard ?
L’État a fait des choix qui n’étaient pas les bons, notamment en 2010, en laissant les opérateurs du numérique se déployer uniquement là où ils le souhaitaient. Ils ont évidemment choisi les zones les plus rentables et laissé les autres qui constituent l’immensité du territoire, à l’initiative des collectivités. C’est ainsi que sont nés les RIP, les réseaux d’initiative publique : aujourd’hui, nous assumons ce choix non pertinent. Sur le terrain, nous devons procéder à des choix techniques qui ne sont pas toujours évidents. Et surtout, les collectivités doivent mobiliser des moyens financiers importants alors même que les calendriers ne sont pas tenus : les entreprises qui remportent les marchés ne sont pas en capacité de répondre, elles accusent des retards très importants par rapport à ce qui a pu être prévu et annoncé. Cela renforce l’insatisfaction des citoyens.
Nous avons besoin de main-d’œuvre pour déployer ces réseaux
Il y a une telle tension sur le marché de l’emploi que les entreprises ne parviennent pas à recruter. C’est à la fois un problème de recrutement et de formation. Les acteurs concernés doivent mettre en place des filières de formation et des dispositifs permettant aux entreprises de trouver les personnels nécessaires. Dans mon département de l’Eure, les contrats étaient à peine signés avec les entreprises qu’elles nous avertissaient qu’il leur manquait 60 à 80 personnes. Nous sommes parvenus à en trouver à peine la moitié, et nous avons mis en place des formations pour tenter de combler les postes vacants.
Nous avons besoin de main-d’œuvre pour déployer ces réseaux, la demande va être importante durant plusieurs années, d’abord pour l’installation, ensuite pour l’entretien des infrastructures.
Cela explique pourquoi les délais ne sont pas tenus…
Les collectivités et les RIP fournissent des calendriers en toute bonne foi, sur la base des informations communiquées par les entreprises qui décrochent les marchés. Dans l’Eure, nous venons d’appliquer 500 000 euros de pénalités de retard à une entreprise qui ne parvenait pas à respecter les délais définis contractuellement. Cela renforce le sentiment de frustration, de méfiance et de mécontentement de la part des citoyens qui attendent l’arrivée de la fibre depuis des années.
L'accord national n’offre aucune visibilité quant au calendrier de déploiement
Du côté de la couverture mobile, les difficultés sont d’un autre ordre. Que pensez-vous des solutions proposées par l’accord national sur le mobile ?
Cet accord est positif dans le sens où il prévoit pour la première fois des objectifs d’aménagement du territoire, alors que jusqu’à présent, nous étions uniquement sur un objectif de valorisation maximum des fréquences. Il reste cependant un problème : cet accord n’offre aucune visibilité quant au calendrier de déploiement. Pourtant, juste après son élection, le président de la République a déclaré que tout serait réglé dans les deux ou trois ans. La commission que je préside a auditionné tous les ministres en charge du numérique, ils ont tous annoncé qu’en 2020, l’ensemble du territoire serait couvert.
Pourtant, l’accord présenté comme « historique », n’annonce rien en termes de taux de couverture ni de calendrier. Je passe mon temps à demander au gouvernement, notamment au sein des instances de concertation dans lesquelles je siège au titre de la commission numérique des régions de France, que l’on puisse établir un planning. Il existe déjà pour l’internet fixe, nous devons avoir le même pour le mobile. On ne sait que répondre aux citoyens qui nous demandent quand ils pourront utiliser leur mobile. C’est absolument insatisfaisant.
Le nombre de pylônes attribué chaque année est très éloigné des besoins des territoires concernés
Ensuite, un autre système me laisse perplexe : chaque année, l’État attribue un nombre de pylônes par département. Il appartient aux équipes projets de chaque département de définir le site d’installation de ces pylônes.
En réalité, le nombre de pylônes attribué chaque année est très éloigné des besoins des territoires concernés. Par exemple, dans mon département, en 2015, le conseil départemental a estimé que 250 communes posaient des problèmes en termes de couverture en téléphonie mobile. Or, l’État nous donne huit pylônes par an ! Nous ne sommes pas près de régler le problème dans les temps impartis.
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Quelles sont vos attentes concernant les mobiles ?
Je demande – et je ne parviens pas à l’obtenir ! – que l’on fasse un diagnostic réel de la couverture mobile du territoire. À l’heure actuelle, nous nous contentons des cartes fournies par les opérateurs. Pourtant, l’État pourrait faire ce diagnostic en équipant des professions qui couvrent l’ensemble du territoire, par exemple La Poste.
En équipant les facteurs d’un appareil ad hoc, il serait possible de connaître les besoins réels département par département. Avec ce diagnostic, nous pouvons hiérarchiser les besoins des communes, leur répondre concrètement et savoir exactement où placer les huit pylônes dont nous disposons. Mieux encore, ce serait de définir le nombre de communes ayant une mauvaise couverture, estimer le nombre de pylônes nécessaires et le nombre d’années déterminées pour les obtenir.
Là, nous pourrions prioriser, faire une véritable programmation, prévenir les communes comme cela a été fait pour le déploiement de la fibre. Aujourd’hui, nous sommes dans l’incertitude la plus totale, nous n’avons même pas les assurances pluriannuelles quant au nombre de pylônes que l’on va recevoir.
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La loi Elan devait permettre des efforts de simplification pour accélérer la couverture numérique du territoire, estimez-vous que cela a été le cas ?
La partie « N » du projet de loi était vraiment un petit « n », il n’y avait pas grand-chose. Au niveau de la commission d’aménagement du territoire, avec Patrick Chaize qui était notre rapporteur, nous avons fait passer un certain nombre de dispositifs pour faciliter et accélérer le déploiement. Nous avons intégré la certification sur les autorisations d’urbanisme, des sanctions pour les opérateurs qui ne respectent pas leurs engagements dans les zones d’initiatives et certains assouplissements pour l’installation des antennes. Mais cela ne change pas fondamentalement la donne.
La partie « N » du projet de loi était vraiment un petit « n », il n’y avait pas grand-chose
Enfin, le Plan très haut débit pour tous 2022 peut-il lui, vraiment changer la donne ?
Les objectifs affichés d’un véritable haut débit pour tous en 2020, d’un très haut débit en 2022 et de la fibre pour tous en 2025 ne pourront, je pense, pas être tenus. À la fois à cause d’un retard dans le déploiement dû à la surcharge des entreprises, mais aussi parce qu’il y a un vrai problème : le gouvernement a suspendu – pour ne pas dire fermé – le guichet France très haut débit. Il permettait pourtant de financer les projets de déploiement des RIP et à ce jour, nous ne savons pas s’il sera rouvert. Selon les chiffres donnés par le gouvernement lui-même, 3 millions de foyers seront privés de numérique à cause de la disparition de ce guichet !
Deux outils ont été lancés en mars dernier dans le cadre de ce Plan très haut débit pour tous : le guichet « cohésion numérique » et le « pass numérique ». Ce sont des initiatives intéressantes ?
Tout cela va dans le bon sens, mais cela ne doit pas nous faire oublier la nécessité de rouvrir le guichet France très haut débit. Dans les instances de concertation où siègent les associations d’élus, toutes demandent la réouverture de ce guichet. C’est ce qui nous permettra d’avoir une réelle couverture. Le guichet cohésion numérique est une sorte de dispositif d’attente en ayant la possibilité de décrocher une aide financière pour de l’internet sans fil. C’est un palliatif, mais le dispositif principal a pour l’instant été mis entre parenthèses pour des raisons budgétaires, semble-t-il.
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Qu’attendez-vous comme acte fort de la part du gouvernement, pour résorber notre retard en termes de couverture numérique du territoire ?
Pour la téléphonique mobile, il faut mettre en place une programmation pluriannuelle qui permette de donner à la population un planning fiable et réaliste. Cela passe par un diagnostic, notamment, pour avoir une visibilité. Et du côté du déploiement de la fibre, il faut rouvrir ce guichet de financement. C’est indispensable, et c’est du ressort de l’État.
