L'Open data dans les collectivités, c'est maintenant ?

La Rédaction

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Il semblerait que ça se précise pour les collectivités dans ce domaine. Le site de la Gazette des communes indique que l'article 111 du projet de loi de décentralisation comprend une disposition rendant pour les collectivités obligatoire et gratuite la diffusion de données publiques réutilisables sur leur site Internet ou sur le portail data.gouv.fr. Le projet de loi, en ligne sur le site des Echos, précise qu'il s'agit des "données économiques, sociales, démographiques et territoriales dont elles disposent au format électronique". Il stipule également que les documents budgétaires (débat d'orientation budgétaire, budget primitif et compte administratif) devront impérativement être mis en ligne dès leur vote par l'assemblée délibérante. Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 10 avril prochain.

A lire également : Guide de l'ouverture des données culturelles du ministère de la Culture et de la communication, repéré par Lionel Maurel, qui relevait que le ministère n'avait pas du tout communiqué sur le sujet.

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