La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir mis en demeure l'offiche public HLM de la capitale de respecter la vie privée de ses locataires après avoir constaté des manquements en la matière. La Cnil a retrouvé dans les fichiers de l'Office des informations personnelles sur les locataires, notamment sur leur état de santé.
C'est la première fois que la Cnil rend publique une mise en demeure, publicité « décidée au regard de l'importance des manquements constatés, du statut de l'office HLM contrôlé et du nombre de locataires concernés ». La mise en demeure « n'est pas une sanction » rappelle la Cnil, qui explique que si l'OPH se conforme dans les deux mois à la loi informatique et libertés, « aucune suite de sera donnée à cette procédure ».
L'enquête de la Cnil révèle que le fichier de l'OPH pour la gestion locative contient des données « subjectives » et des « données d'infractions » sur ses locataires : « alcoolique », « violence conjugale », « ancien SDF addiction boisson », « n'est pas de nationalité française », « personne très difficile à vivre, de tempérament agressif et violent très procédurier ». Des informations sur la santé des locataires du parc social ont également été retrouvées dans les « commentaires » : « séropositif », « cancer », « cardiaque », « sous chimiothérapie », « alzheimer », « dépression hôpital psychiatrique », etc.
Enfin, la Cnil déplore le fait que des gardiens d'immeubles employé par l'office ont eu accès au « compte locatif » de locataires, alors que « seules les personnes travaillant au sein du service chargé de la gestion locative peuvent avoir accès à ces informations personnelles ».
Paris Habitat-OPH a réagi en assurant avoir « pris les mesures nécessaires pour pallier aux manquements relevés », soulignant que « les cas mis en exergue par la Cnil parmi les 120.000 locataires de Paris Habitat sont des cas très isolés », selon un communiqué.
La Ville de Paris a pour sa part demandé à tous les bailleurs sociaux de faire une « vérification approfondie » de leurs fichiers.
Source : La Quotidienne
