Certaines intercommunalité ont su prendre les devants par rapport à la Loi sur l'eau de 2006 qui fixe l'échéance de fin 2012 pour contrôler les installations d'assainissement non collectif (ANC). C'est le cas de la CC du Pays des Herbiers (vendée, 8 communes, 27 000 habitants et 1949 installations).Son service en régie, mis en place dès 2006 et qui fonctionne avec un budget annuel de 54 000 ¤ environ, a déjà terminé les diagnostics. L'intercommunalité a décidé d'aider les réhabilitations qui sont estimés nécessaire pour 39% des installations. Leur coût s'élève en moyenne à 6500 ¤, l'aide est plafonnée à 1000 ¤ et représente 50% des coûts engagés.
Contact : Elodie Guyot tel 02 51 91 87 02
La CC du Pays des Herbiers en avance sur le SPANC
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de La Lettre du Cadre
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CITATION
« Sous les dehors de la banalité technocratique ordinaire, [la loi 3DS est] un ensemble de mesures techniques qui risquent d’aboutir à termes à une accentuation des différences entre les territoires, à une accélération des inégalités géographiques et des fractures territoriales »
Sébastien Jumel
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