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La CFE, pour une meilleure compréhension des enjeux économiques de la loi Notre

Philippe Nikonoff

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Dans un précédent article, nous avons mis en avant les limites de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE). Mais malgré ses faiblesses, ce mécanisme permet de comprendre « l’effet lampadaire » et d’enrichir la réflexion économique et la stratégie fiscale.

Une base minimum est établie pour de petites structures dont la base nette est trop faible (et souvent sans local clairement identifié). Elle se substitue à la base nette et se calcule en fonction du chiffre d’affaires réalisé : jusqu’à 10 000 €, de 10 001 à 32 600 €, de 32 601 à 100 000 €, de 100 001 à 250 000 €, de 250 001 à 500 000 €, plus de 500 000 €. Or, si le chiffre d’affaires ne dit rien de la rentabilité de l’entreprise, il renseigne sur sa taille :[…]

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