La chercheuse aux 12 CDD

La Rédaction

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Le tribunal administratif de Nantes tient ce mardi une audience dans l'affaire opposant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) à une spécialiste du cancer, employée pendant 11 ans par cette institution avant de devoir quitter son poste à l'issue de son 12e CDD.

La chercheuse était employée depuis 2001 dans la même unité de recherche en cancérologie mais rémunérée par des employeurs différents: l'Association de recherche du Centre hospitalier universitaire, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le CHU et le CNRS. Elle a enchaîné au total, sans interruption, 12 contrats à durée déterminée (CDD), dont le dernier, à l'Inserm à Nantes, a expiré le 23 septembre, a expliqué son avocat, Rémi Bascoulergue.

La loi du 12 mars 2012 prévoit qu'une personne "en poste dans un emploi public depuis plus de six ans est en droit de demander un contrat à durée indéterminée", a rappelé l'avocat. Mais la demande en ce sens de sa cliente auprès de l'Inserm lui a été refusée et son dernier CDD n'a pas été renouvelé.

La chercheuse a alors saisi en référé, le 5 octobre, le tribunal administratif de Nantes qui a enjoint le président directeur général de l'Inserm de procéder "au réexamen de la demande de transformation du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée", selon l'ordonnance dont l'AFP a obtenu copie.

L'Inserm n'ayant pas donné suite à la requête, la chercheuse en cancérologie a de nouveau saisi, le 6 novembre, le tribunal administratif qui tiendra donc une audience mardi à 9h00. La décision du tribunal devrait être mise en délibéré à l'issue de l'audience et rendue début mars, a-t-on indiqué lundi au greffe.

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