La circulaire pour la mise en oeuvre de la surface de plancher est en ligne...

La Rédaction

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Il est possible depuis le 06 mars de télécharger (sur légifrance) la circulaire du 3 février 2012 du ministère de l'écologie qui explicite la nouvelle « surface de plancher » qui se substitue aux anciennes SHON et SHOB ( surfaces hors oeuvres nette ou brute). Celles-ci ont été abandonnées en raison de leur complexité, de leur faible représentativité de la surface des constructions et surtout, Grenelles obligent, de leurs dispositions peu favorables à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Après l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 et son décret d'application du 29 décembre 2011 il fallait classiquement une circulaire pour qu'entre en application le nouveau dispositif. C'est chose faite.

Elle précise que sont désormais prisent en compte toutes les surfaces de plancher « mesurées au-dessus des plinthes, de tous les niveaux : les rez-de-chaussée et tous les étages, tous les niveaux intermédiaires tels que les mezzanines, de même que les combles et sous-sol, aménageables ou non ». Exit donc les pylônes, les bassins (notamment ceux des piscines), les canalisations et certains ouvrages de stockage, toitures terrasses, balcons, loggias, terrasses ou coursives extérieures. Ne sont pas non plus prises en compte les surfaces occupées par l'épaisseur des murs extérieurs, porteurs ou non, et ce quel que soit le matériau dont ils sont constitués, ainsi que l'épaisseur des matériaux isolants. Voilà pour les grandes lignes, mais il est vivement conseillé de se reporter à la dite circulaire pour ne rien oublier.

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