La CNIL allège les formalités à accomplir en matière de fichiers cadastraux et SIG

La Rédaction

Sujets relatifs :

Dans deux délibérations du 29 mars 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) apporte quelques assouplissements aux procédures à accomplir auprès d'elle pour les traitements informatisés issus des fichiers cadastraux et les systèmes d'information géographiques s'appuyant sur les données cadastrales ou d'urbanisme.

Elle dispense désormais de toute déclaration la diffusion sur internet de base géographique de référence et les traitements informatisés mis en oeuvre par les communes, groupements et organismes privés ou publics chargés d'une mission de service public pour consulter les relevés cadastraux.
Cependant, les finalités sont expressément énumérées par la CNIL, de même que les personnes habilitées à y avoir accès.
Pour retrouver le détail de ces délibérations, rendez-vous sur le JO du 13 avril 2012.
Source : La Quotidienne

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles