La commande publique et la réforme des achats de l'Etat

La Rédaction

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Conscient de l'enjeu essentiel que représente la commande publique dans l'économie française (près de 10% du produit intérieur brut), le Gouvernement mène une action vigoureuse dont les axes prioritaires sont la simplification des procédures et l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics.

Le relèvement du seuil de dispense de procédure de 4 000¤ à 15 000¤ par décret du 9 décembre 2011 et la publication au Journal officiel du 15 février 2012 du nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics constituent les étapes les plus récentes de cette politique.

L'action du Gouvernement se prolonge au niveau européen dans le cadre de la négociation des directives européennes relatives aux marchés publics et aux concessions de service et pour l'obtention d'accords de réciprocité.
Parallèlement, le Gouvernement s'est engagé dans une ambitieuse réforme des achats de l'État avec la mise en place d'un service des achats de l'État à compétence interministérielle. Cette politique devrait se traduire par une économie d'un milliard d'euros d'ici fin 2013 soit 10% des achats des administrations, dans le respect des principes du plus large accès des PME et des objectifs environnementaux et sociaux. A cela s'ajoute un programme de même nature chez les opérateurs de l'Etat qui doit conduire d'ici trois ans à une économie de l'ordre de 600 millions ¤.

Pour en savoir plus :

Conseil des ministres du 15 février 2012

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