© elnavegante
Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement
La Lettre du Cadre - édition Abonnés
La Commission d’appel d’offres est-elle morte ? Désormais « basculée » au sein du CGCT, la CAO semble embarrasser la Direction des affaires juridiques de Bercy, qui ne sait trop quoi faire d’elle. De fait, le pouvoir de décision de la CAO a été restreint au seul choix du titulaire des marchés publics de seuil européen. Elle garde cependant une importante fonction d’avis plus étendue sur les modifications des marchés.
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr
