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La Commission d’appel d’offres dans la tourmente de la réforme des marchés publics

Eric Lanzarone

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La Commission d’appel d’offres dans la tourmente de la réforme des marchés publics

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La Commission d’appel d’offres est-elle morte ? Désormais « basculée » au sein du CGCT, la CAO semble embarrasser la Direction des affaires juridiques de Bercy, qui ne sait trop quoi faire d’elle. De fait, le pouvoir de décision de la CAO a été restreint au seul choix du titulaire des marchés publics de seuil européen. Elle garde cependant une importante fonction d’avis plus étendue sur les modifications des marchés.

L’ordonnance n° 2015-899 du 23[…]

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