La commune nouvelle : le chemin de l'avenir

Rémi Teillet

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La commune nouvelle : le chemin de l'avenir

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Loin d’être la mort de la commune, les communes nouvelles peuvent en signer le renouveau. Tout en promettant des économies substantielles… et quasi certaines.

Comme toutes les bombes à retardement, la déflagration qui s’annonce sera inversement proportionnelle au faible écho donné à la commune nouvelle lorsque cette dernière a fait son apparition dans le cadre de la loi RCT en décembre 2010. La faute sans doute au volet fortement intercommunal de ce texte et au calendrier électoral des échéances municipales puis départementales.

La commune nouvelle va pourtant bel et bien déferler de manière endémique sur le paysage territorial français et bien plus tôt que prévu. Telle est ma prophétie !

Évacuer toutes les idées reçues

Avant de vanter par le menu les nombreuses vertus de ce nouvel outil au service des édiles locaux, attachons-nous d’abord à clarifier ce dispositif pour évacuer toutes les idées reçues.

La commune nouvelle ne sera pas une source inflationniste de dépenses publiques : elle porte en elle la quintessence de l’économie d’échelle.

Avant toute chose, la commune nouvelle n’est pas un énième échelon venant s’empiler sur un mille-feuille territorial déjà bien garni. C’est bien un échelon essentiel de substitution.

Il ne s’agit pas non plus d’un gadget à la mode qui serait « tendance » pour des élus soucieux de la réduction des dépenses publiques. Il y a bien là l’avènement d’une nouvelle gouvernance locale dont les futurs contours vont se dessiner de manière pérenne. Elle ne représente d’ailleurs pas une source inflationniste de dépenses publiques, car elle porte en elle la quintessence de l’économie d’échelle.

Des économies automatiques

Aux nombreux sceptiques sur ce point, éclairés, il est vrai, par quinze années d’expérience intercommunale, il convient de préciser qu’une fusion de communes génère intrinsèquement des économies. Rationalisation des organisations préexistantes. Rationalisation contractuelle de facto des maintenances des logiciels ou matériels, des coûts assurantiels ou encore des marchés publics de travaux ou de fournitures pour ne citer que ceux-là. Rationalisation de l’action publique enfin, lorsqu’une même sphère de décision (majoritaire de surcroît) conduit la cité sur un territoire élargi.

Il convient de préciser qu’une fusion de communes génère intrinsèquement des économies.

Il faut bien avoir à l’esprit qu’une commune nouvelle n’est pas une intercommunalité, elle en est même, par essence, exactement le contraire. Elle constitue bel et bien une collectivité territoriale de plein exercice.

Le renouveau des communes

Le tout se fait dans un cadre assez respectueux du clocher et des contours communaux ancestraux auxquels élus et habitants sont viscéralement attachés. C’est, de ce point de vue sans doute, la grande force du dispositif, par rapport à la loi Marcellin de fusions communales qui était en vigueur jusque-là.

Aucune ville ne sera rayée de la carte malgré la création de la commune nouvelle.

Aucune ville n’est rayée de la carte malgré la création de la commune nouvelle, ces dernières acquérant un statut de commune déléguée où les mairies, devenues annexes, assureront un minimum de fonctions régaliennes inhérentes aux prérogatives de la commune nouvelle. C’est d’ailleurs bien ce nouvel espace qui permettra enfin, osons le dire, de satisfaire à la masse critique pertinente d’un échelon municipal.

Francis Laborie, Président de la communauté de communes de Sousceyrac (46) : « Si nous ne l’avions pas fait, l’État s’en serait chargé »
« Nous sommes cinq communes réunies dans une communauté de communes et nous souhaitons nous transformer en commune nouvelle. L’enjeu pour nous est de peser dans la future communauté de communes que nous intégrerons afin de conserver un maximum de prérogatives. Un autre problème se pose aussi : certaines communes de 100 habitants ont eu du mal à constituer des listes électorales en mars 2014. Les vocations se perdent. Avec une nouvelle commune de 1 500 habitants, ce risque s’éloigne. Je pense que cette formule est la bonne pour continuer d’assurer le service public. Si nous ne l’avions pas fait, l’État s’en serait chargé à notre place dans les prochaines années en imposant la fusion des communes lorsque le nombre des habitants est trop bas. »

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