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La communication de documents concernant les agents publics

Laetitia Batazzi
La communication de documents concernant les agents publics

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Que l’initiative vienne d’élus, d’administrés ou d’agents, les collectivités sont confrontées à des demandes de communication de documents administratifs. Sous certaines conditions, elles sont d’ailleurs tenues de transmettre les documents qu’elles détiennent. Mais l’importance ou la sensibilité des informations (surtout si elles concernent directement des agents publics) imposent que cette pratique soit encadrée. Comment s’articule ce droit à la communication face au respect de la vie privée, des appréciations individuelles ou encore de la situation statutaire des agents ?

Le régime juridique du droit d’accès aux documents administratifs repose principalement sur la loi du 17 juillet 1978 ((Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures[…]

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