La compétence "gens du voyage" bientôt obligatoire pour les intercos ?

La Rédaction

Sujets relatifs :

D'après un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable commandé par Jean-Louis Borloo lorsqu'il était ministre d'Etat, seule la moitié des places des aires d'accueil des gens du voyage auraient été mises en service fin 2009, laissant apparaître un bilan « en demi-teinte » de la loi du 5 juillet 2000.
Ce texte exigeait en effet que les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) se chargent de la création de 41 569 places dans les aires permanentes d'accueil et de 350 aires de grand passage. Selon le rapport, ce retard s'expliquerait par le ralentissement des travaux dû à la complexité des montages financiers, aux normes trop complexes et coûteuses, aux oppositions communales virulentes et à l'immobilisme de certaines communautés de communes.
En conséquence, il préconise de transférer obligatoirement la compétence gens du voyage ou logement aux communautés de communes, à prévoir des recours possibles devant la commission départementale consultative des gens du voyage, à créer des zones spécifiques prévoyant l'implantation d'habitat léger lors de la révision des PLU et enfin à étendre la maîtrise d'ouvrage aux organismes sociaux.
Source : la Quotidienne

Sur ce thème participez à notre journée d'études "Accueillir les gens du voyage : partageons nos expériences !", le 18 janvier prochain à Dijon.
Pour plus d'infos, cliquez ici

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles