La contribution climat-énergie : quel avenir ?

La Rédaction

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C'est pendant l'examen du projet de loi de finances que l'on devrait en savoir un peu plus sur cette « contribution climat-énergie » annoncée par le Ministre de l'écologie, Philippe Martin, lors des journées d'été d'Europe Écologie Les Verts à Marseille.

Le Ministre a annoncé que la « décision avait été actée par le Premier Ministre ». Donc, à priori, c'est bien décidé... quoique !

Il faut dire que la mouvance écologique en avait fait un ultimatum : l'absence de fiscalité verte dans la loi de finances aurait été un casus belli. Mais dans le même temps, le patronat (avec son nouveau dirigeant Pierre Gattaz) s'oppose à toute fiscalité écologique sur le thème « pas du tout d'augmentation d'impôt en 2014 ».

L'objectif est pourtant louable. Il s'agit d'encourager les particuliers et les entreprises à des comportements plus écologiques en taxant les consommations d'énergies polluantes.

Et dans ce contexte, la porte parole du Gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a indiqué d'une part, que ni son niveau ni sa trajectoire n'étaient pour l'instant précisées et d'autre part, qu'il ne s'agirait pas d'un nouvel impôt, d'une nouvelle taxe. Il s'agirait de verdir les taxes déjà existantes sur l'énergie.

À titre de comparaison, ce serait similaire au financement des déchets ménagers. Le budget global est constant mais en substituant la redevance incitative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, on cherche à faire évoluer les comportements : mieux recycler et moins produire de déchets.

La principale difficulté vient du fait que certains paient moins et d'autres paient plus qu'auparavant. Et en général, ces derniers font du lobbying contre la nouvelle tarification !

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

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