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La cour d’appel de Versailles rend ses premières décisions Emprunts « toxiques » des collectivités

Olivier Poindron
La cour d’appel de Versailles rend ses premières décisions Emprunts « toxiques » des collectivités

Cour d'appel

© Bruno Bernier

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Très attendues, les premières décisions de la cour d’appel de Versailles dans l’affaire des produits dits « toxiques » viennent de tomber, et le résultat ne ravira sans doute pas les collectivités.

Par quatre arrêts du 21 septembre 2016, la cour d’appel de Versailles a débouté les villes de Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Dié-des-Vosges et Carrières-sur-Seine de l’ensemble de leurs demandes dans le litige qui les opposait sur les emprunts toxiques à Dexia Crédit local, la SFIL et la Caisse française de financement local ((CA Versailles, 21 septembre 2016, n° 15/07046, n° 14/06388, n° 15/06770 et n° 15/04767.)).

Ces décisions défavorables viennent s’ajouter aux récentes déconvenues de plusieurs emprunteurs dans des affaires[…]

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