La Cour des Comptes pond un rapport sur l’accueil des moins de 3 ans

Christine Cathiard

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La Cour des Comptes pond un rapport sur l’accueil des moins de 3 ans

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© Phovoir

Inégalités territoriales, nombre de places en crèches, pistes d’amélioration…On vous résume en quelques lignes un pavé de centaines de pages de la Cour des Comptes. Merci qui ?
Au 1er janvier 2012, la France compte 2 412 194 enfants de moins de trois ans et 2 399 772 enfants âgés de trois à moins de six ans. Après une période de décroissance dans les années 1990, le nombre d’enfants de moins de six ans augmente chaque année depuis 1999. Mais selon plusieurs rapports récents, repris par la Cour des Compte, il existe encore un besoin non satisfait de garde de jeunes enfants. Pour y faire face, l’État fixe plusieurs objectifs de création de places nouvelles, de réduction des disparités territoriales et de soutien aux métiers de la petite enfance.
Infographics
Les Départements pour lesquels la dépense moyenne est la plus faible en 2011 sont l’Aisne 450 €, les Ardennes 528 €, la Vendée 608 €, la Mayenne 615 €. Les départements pour lesquels la dépense moyenne est la plus élevée en 2011 sont les Alpes- Maritimes 2 212 € , les Hauts-de-seine 2 273 €, la Haute-Garonne 2 433 € et Paris 3 626 €…
Et pourtant… une augmentation du nombre de places
Le taux de couverture de l’offre d’accueil par les modes de garde « formels » a gagné 4,5 points en passant de 47,7 % à 52,2 % entre 2006 et 2011 pour la France entière. Pour autant, tous les modes d’accueil n’ont pas connu une évolution identique au cours de cette période : l’offre de garde portée par les établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE), les assistants maternels et les salariés à domicile progresse fortement, tandis que la préscolarisation des enfants de deux ans à l’école maternelle et le nombre de familles bénéficiaires d’un congé parental baissent de façon continue.
Une baisse continue de la préscolarisation des enfants de deux ans
Il a été divisé par trois en dix ans ! Tout enfant doit pouvoir être accueilli à l’âge de 3 ans dans une école maternelle ou une classe enfantine. Récemment modifié par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République43, l’article L. 113-1 du code de l’éducation précise toutefois que, dans les écoles maternelles, les enfants « peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus» et que cet accueil est organisé « en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d’outre-mer ». À la question de savoir si la préscolarisation des enfants de cette tranche d’âge relève d’une politique d’accueil du jeune enfant ou d’une politique scolaire, les avis sont partagés.
Quid de la persistance des disparités territoriales ? Toujours là !
Ces disparités territoriales, qui peuvent en partie s’expliquer par l’histoire, la culture (place de la famille) ou par le potentiel socio-économique (potentiel fiscal, densité de population, coût du foncier, etc.) des territoires, apparaissent difficiles à réduire. Tous modes de garde confondus, la dispersion territoriale de l’offre d’accueil, mesurée par le rapport entre la densité moyenne des vingt départements les mieux dotés et celle des vingt départements les moins bien dotés, est de 1,7 en 201175 ; ce niveau reste inchangé depuis 2007. Fin 2011, la capacité d’accueil (exprimée en nombre de places pour 100 enfants de moins de trois ans), varie dans un rapport de 1 à 3 selon les départements métropolitains : de 30,2 % en Seine-Saint-Denis à 85,6 % en Haute-Loire. Les indices de dispersion territoriale montrent toutefois que la complémentarité entre l’accueil individuel et l’accueil collectif permet de réduire les inégalités territoriales observées entre chaque mode d’accueil. Les zones où l’accueil collectif est le moins développé sont aussi globalement celles où l’accueil individuel l'est le plus.Voir la carte complète  ici.
A l’intérieur d’un même territoire, une offre mal répartie
L’enquête montre cependant que l’offre d’accueil est parfois mal répartie à l’intérieur même d’un territoire départemental ou communal. En Haute-Garonne où le taux départemental de couverture de l’offre atteint 54 %, le territoire du Comminges affiche un taux de 28 %. On retrouve de telles disparités infra-départementales dans les Landes, dans la Mayenne ou en Haute-Saône.De même, à Grenoble (Isère), commune organisée autour de six secteurs, les secteurs n° 1 et n° 2 offrent 60 % des places d’accueil en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune alors que n’y résident que moins de 30 % des enfants de moins de trois ans. En revanche, les secteurs n° 4 et n° 6 n’offrent que 27 % des places d’accueil dans ces mêmes structures alors qu’ils totalisent 40 % des enfants de moins de trois ans.Abordée à l’échelle de l’arrondissement, l’offre d’accueil de la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) fait apparaître de fortes disparités77. Au 1er octobre 2012, plus de 40 points d’écart séparent l’arrondissement le mieux pourvu en places d’accueil formel (8e) de l’arrondissement le moins bien pourvu (3e).
Les familles trinquant…le privé s’installe
Ces disparités territoriales sont source d’inégalités entre les familles qui peuvent, selon les endroits, se voir imposer des tarifs élevés de la part des assistants maternels ou des durées d’accueil supérieures à leurs besoins. Ces disparités sont, en outre, accentuées par le fait que les structures d’accueil privées (crèches privées et assistants maternels) s’installent préférentiellement là où la solvabilité des familles est jugée, à tort ou à raison, supérieure à d’autres secteurs, l’attractivité des quartiers contribuant également à attirer les personnels.La cour des comptes regrette que la Caisse nationale des allocations familiales ne dispose pas de données nationales sur l’offre d’accueil des enfants de moins de trois ans dans les zones urbaines sensible (ZUS).
Hausse de la dépense publique
Entre 2006 et 2011, les dépenses publiques liées à l’accueil des enfants de moins de trois ans ont connu une hausse globale de 19,2 %, différemment supportée par les financeurs de cette politique d’accueil : 20,7 % (+ 1,7 Md€) pour la branche famille, 9,4 % (0,2 Md€) pour les collectivités territoriales et 28,0 % (0,3 Md€) pour l’État.Au cours de cette même période, l’augmentation des dépenses consacrées au seul financement des modes de garde « formels » - regroupant les établissements d’accueil du jeune enfant, les assistants maternels, les salariées à domicile et l’école préélémentaire, atteint 28,2 % (+ 2,37 Md€).Les dépenses des communes de moins de 10 000 habitants ainsi que celles des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des départements et des régions ne sont pas comptabilisées, « faute de pouvoir les isoler dans les comptes de la direction générale des finances publiques ». or ils participent à hauteur de 324 M€ en 2011.
La poursuite d’un rythme élevé de dépenses pour la période « 2013-2017 »
Avec une prévision de 275 000 nouvelles « solutions d’accueil », la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales, pour la période 2013-2017, vise le maintien d’un rythme élevé de création de places en accueil collectif. Elle s’inscrit dans la politique de relance de la préscolarisation des enfants de deux ans voulue par le Gouvernement dans le cadre de la loi pour la refondation de l’école de la République.Ces 275 000 nouvelles « solutions d’accueil » se déclinent de la manière suivante: 100 000 créations en accueil collectif (EAJE), 100 000 enfants supplémentaires accueillis par des assistants maternels et 75 000 nouvelles places en école maternelle pour les moins de 3 ans.Source : Rapport Cour des Comptes du 28 novembre 2013

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