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La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif

Max Boiron-Bertrand
La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Conçue initialement pour contrer les recours excessifs en droit de l’urbanisme, la cristallisation des moyens a peu à peu pris sa place dans le droit administratif. Mais pas sans difficultés, notamment quant au rôle du juge. La procédure est cependant en train de se généraliser.

La cristallisation des moyens décidée par le juge constitue un outil qui permet notamment d’accélérer la procédure contentieuse et d’éviter les manœuvres dilatoires. Elle a initialement été rendue possible dans le contentieux de l’urbanisme. Ce dispositif, dont la portée doit encore être pleinement précisée, a ensuite été transféré dans le contentieux administratif général. Pour répondre aux besoins spécifiques du contentieux de l’urbanisme, la cristallisation y est[…]

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