abonné

La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif

Max Boiron-Bertrand
La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif

RH_Cristalisation_©Freedomz---AdobeStock_174745787

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Conçue initialement pour contrer les recours excessifs en droit de l’urbanisme, la cristallisation des moyens a peu à peu pris sa place dans le droit administratif. Mais pas sans difficultés, notamment quant au rôle du juge. La procédure est cependant en train de se généraliser.

La cristallisation des moyens décidée par le juge constitue un outil qui permet notamment d’accélérer la procédure contentieuse et d’éviter les manœuvres dilatoires. Elle a initialement été rendue possible dans le contentieux de l’urbanisme. Ce dispositif, dont la portée doit encore être pleinement précisée, a ensuite été transféré dans le contentieux administratif général. Pour répondre aux besoins spécifiques du contentieux de l’urbanisme, la cristallisation y est[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles