abonné

La dépression imputable au service implique-t-elle une volonté de nuire ?

Clémentine Lacoste
La dépression imputable au service implique-t-elle une volonté de nuire ?

529-depression

© Sergey Nivens - adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le juge administratif a précisé, dans un arrêt important qui sera publié au recueil Lebon, que la maladie d’un agent peut être reconnue comme imputable au service même en l’absence de volonté délibérée de nuire de la part de l’administration employeur.

Lorsqu’il s’agit de se prononcer sur une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’une maladie, et notamment d’une dépression, les collectivités territoriales employeurs préfèrent parfois opposer un refus à leur agent. En effet, elles craignent qu’en reconnaissant l’imputabilité, elles soient regardées comme admettant implicitement avoir cherché à nuire à leur agent. Toutefois, par un arrêt récent ((CE, 13 mars 2019, Mme A. c/Communauté d’agglomération du Choletais, req.[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles