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La dépression imputable au service implique-t-elle une volonté de nuire ?

Clémentine Lacoste
La dépression imputable au service implique-t-elle une volonté de nuire ?

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Le juge administratif a précisé, dans un arrêt important qui sera publié au recueil Lebon, que la maladie d’un agent peut être reconnue comme imputable au service même en l’absence de volonté délibérée de nuire de la part de l’administration employeur.

Lorsqu’il s’agit de se prononcer sur une demande de reconnaissance d’imputabilité au service d’une maladie, et notamment d’une dépression, les collectivités territoriales employeurs préfèrent parfois opposer un refus à leur agent. En effet, elles craignent qu’en reconnaissant l’imputabilité, elles soient regardées comme admettant implicitement avoir cherché à nuire à leur agent. Toutefois, par un arrêt récent ((CE, 13 mars 2019, Mme A. c/Communauté d’agglomération du Choletais, req.[…]

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