La dette n'est pas un motif de divorce

La Rédaction

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Le Conseil d'Etat a condamné la communauté de communes de l'Escarton du Queyras à verser 886 765 euros d'indemnité à la SEM Queyras. Chargée depuis 1991 de construire et d'exploiter les remontées mécaniques destinées à la pratique du ski alpin dans huit communes, la SEM avait vu son contrat rompu en 2001 par la collectivité, en raison d'une forte dette d'exploitation. Un motif non-recevable a décidé le conseil d'État qui estime qu'il n'y avait ni irrégularités, ni vices de la part de la SEM susceptibles d'entraîner une rupture prématurée du contrat par la collectivité.

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