La diminution de la cotisation au CNFPT réduira t-elle les formations ?

La Rédaction

Sujets relatifs :

 La réduction de la cotisation des collectivités au CNFPT pour les exercices 2012 et 2013 ne paraît pas de nature à remettre en cause le niveau et la qualité des actions de formation des agents territoriaux.

 Le ministère de la fonction publique a rappelé que la loi de finances rectificative pour 2011 (1) a abaissé de 1 à 0,9 % le plafond du taux de cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales au CNFPT.

Cette mesure fait suite au rapport public 2011 remis par la Cour des Comptes qui a considéré que le produit des cotisations perçues par le CNFPT avait excédé le coût lié au développement correspondant des activités de formation, ce qui avait eu pour effet de permettre à l'établissement de se constituer des réserves financières conséquentes.

Il a été précisé que si la mesure adoptée va entraîner une diminution des recettes susceptibles d'être perçues par le CNFPT au cours des deux prochains exercices, elle ne paraît pas de nature à remettre en cause le niveau et la qualité des actions de formation des agents territoriaux ni à induire des transferts de charges au détriment des collectivités locales.

Il a été précisé que la mesure d'abaissement du plafond de cette cotisation ne porte que sur les seuls exercices 2012 et 2013.

(QE n° 125876- JO AN du 20 mars 2012).
(Loi 2011-900 du 29 juillet 2011 / article 38).

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles