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La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

Michaël Verne

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La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

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Le 19 janvier 2017, était adoptée l’ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C’est le cas dans deux domaines : la formation des agents publics et la définition des accidents de services et des maladies professionnelles.

Parmi toutes les mesures instaurées par la loi tant critiquée du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail, il y en a une qui concerne directement les agents publics. L’article 44 de ladite loi a[…]

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