Fonctionnalité des fonctionnaires d’État : on entre dans le détail

Denis Courtois

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Fonctionnalité des fonctionnaires d’État : on entre dans le détail

La Cour des Comptes, rue Cambon

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Promesse d'Emmanuel Macron, la forme de la haute fonction publique va entrer en vigueur. Mais la fin des grands corps ne signifie pas la  la fin des grands corps. Vous ne comprenez pas ? C'est que vous n'êtes pas inspecteur des finances. 

La création du nouveau corps des administrateurs de l’État devrait intervenir avant la fin de l’année, de même que son corollaire : la mise en extinction des corps qui ont vocation à rejoindre ce nouveau « statut » interministériel. Dès 2023, les sortants de l’Institut du service public (ex-ENA) seront administrateurs, même si les titulaires actuels de leur poste ont eu la garantie de garder leur statut jusqu’à leur départ à la retraite. Toutefois, un droit d’option leur sera offert, puisque jusqu’à la fin 2023, les 3 000 fonctionnaires concernés pourront opter pour ce nouveau statut.

| Lire aussi : La grande peur de la fonctionnalisation |

Dans une circulaire en concertation, le ministère précise que ce reclassement se fera « a minima à indice égal ou immédiatement supérieur par rapport à celui qu’ils détiennent dans leur corps d’origine » avec une ancienneté́ dans l’échelon « conservée à due concurrence de ce qui est nécessaire pour maintenir les perspec- tives d’avancement ». La grille prévue pour les administrateurs de l’État à compter du 1er janvier 2023 « sera conçue de façon à ne dégrader aucune perspective de carrière par rapport à celle que l’agent aurait eue dans les corps intégrés ou placés en extinction », avec une rémunération totale (primes comprises) « a minima garantie, voire revalorisée ». Bref, c’est ceinture et bretelles, nous voilà̀ rassurés (jaloux peut être aussi) sur le sort de ces 500 préfets et sous-préfets, 750 fonctionnaires des affaires estrangères, 800 fonctionnaires du ministère des Finances et près de 800 inspecteurs généraux (dont 300 à l’Éducation nationale); dont la nomination, pour nombre d’entre eux, au tour extérieur, n’a jamais rien eu de politique.

« Les conditions d’accès à certaines inspections générales sont souvent moins contraignantes au grade le plus élevé́ qu’au grade intermédiaire »

En 2015, Jean-Luc Pissaloux écrivait dans la Revue d’administration publique (n° 155), revue éditée par l’ENA, un long article sur les corps d’inspection générale. Il faisait ce constat : « Les conditions d’accès à certaines inspections générales sont souvent moins contraignantes, sur le plan formel en tout cas, au grade le plus élevé́ qu’au grade intermédiaire, ce qui permet de recruter – et en vérité́ de remercier pour services rendus – des personnalités n’appartenant pas nécessairement à l’administration et notamment des personnalités politiques en fin de carrière et/ou non reconduites par le suffrage universel ».

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