La fugue pourrait coûter cher au conseil général.

La Rédaction

Sujets relatifs :

Une mère de famille suisse de Genève réclame 350 000 euros au conseil général de l'Hérault devant le tribunal administratif de Montpellier.
En 2008, elle a été victime du cambriolage de son coffre à bijoux par un adolescent, ami de son fils hébergé sans sa propriété alors qu'il était en fugue d'un établissement géré par le département de l'Hérault où il avait été placé. Le rapporteur public a admis la responsabilité de l'établissement public et estime le préjudice à 147 000 euros, écartant le préjudice moral. Jugement dans une dizaine de jours.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

35  heures (voire moins), la lutte continue

35  heures (voire moins), la lutte continue

Plus que quelques mois pour apliquer les 1607 heurs effectives. L'État affiche sa fermeté, les collectivités cherchent des solutions… ou des échappatoires.Avec une date butoir fixée au 1er janvier prochain pour le « retour »...

22/10/2021 | Statut
Accès à la culture  : une idée belge

Accès à la culture  : une idée belge

Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Plus d'articles