La future instance de dialogue commune à la fonction publique inquiète les employeurs locaux

La Rédaction

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La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social institue une instance commune de dialogue aux trois fonctions publiques. Lors de la présentation du projet de décret précisant les modalités de mise en oeuvre de ce conseil commun, le collège des employeurs locaux du CSFPT s'est dit inquiet de voire la mise en place de cette nouvelle instance conduire à une marginalisation des conseils supérieurs spécifiques aux trois fonctions publiques, notamment celui de la territoriale. Il pourrait menacer « l'expression spécifique » de la FPT affirment les employeurs qui s'élèvent contre une « volonté de recentralisation ». Selon les modalités actuellement envisagées par le projet de décret, le CSFPT n'aurait examiné ni le projet de loi relatif aux contractuels, ni celui sur la protection sociale complémentaire. Deux textes qui présentent pourtant d'importantes spécificités pour la FPT.

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