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La jurisprudence, entre sécurité juridique et protection des pétitionnaires et de l'intérêt général

Patrick Martin-Genier
La jurisprudence, entre sécurité juridique et protection des pétitionnaires et de l'intérêt général

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le droit de l’urbanisme, en constante évolution, est aussi sujet à de nombreuses décisions de jurisprudence qui viennent en préciser la portée. Il s’agit pour le juge administratif, au cœur de cette problématique, de s’assurer du respect du droit tout en faisant preuve de pragmatisme d’une part et, d’autre part, de donner des garanties aux différents acteurs en présence.

Les principales décisions intervenues au cours des derniers mois en matière d’urbanisme ont trait à la fois au fond du droit, à la portée juridique des documents d’urbanisme, mais aussi à la forme en ce qui concerne la régularité de l’élaboration des documents d’urbanisme de même que les règles de procédure contentieuse.

Le respect des dispositions supérieures par le[…]

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