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La justice administrative commence à trancher sur les suspensions pour refus de vaccination

Michaël Verne
La justice administrative commence à trancher sur les suspensions pour refus de vaccination

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

De nombreux agents ont saisi la justice pour contester les mesures de suspension qui ont été prises, conséquence de leur refus de se faire vacciner. Les premières décisions de justice sont tombées.

Par Soraya Benyahia et Michaël Verne

Au plus fort de la quatrième vague de l’épidémie de Covid-19, dans un contexte de circulation inquiétante du variant « Delta », et alors que la couverture vaccinale de la population était jugée insuffisante pour aboutir à un reflux durable de l’épidémie, de nouvelles mesures sanitaires étaient mises en place au mois d’août 2021. Parmi elles, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire (1), rendait obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour un certain nombre de[…]

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