La justice annule un arrêté municipal contre une antenne-relais

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du maire Modem d'Hérouville Saint-Clair (Calvados) contre l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile dans sa commune. Pour le tribunal, il n'y a pas lieu d'appliquer le principe de précaution énoncé à l'article 5 de la Charte de l'environnement à laquelle le préambule de la Constitution fait référence. « Il ne ressort pas des pièces du dossier que, en l'état des connaissances scientifiques sur les risques pouvant résulter pour le public de son exposition aux champs magnétiques émis » par les antennes relais, « le maire ait pu, sans erreur manifeste d'appréciation, estimer qu'il y ait lieu de faire opposition à l'installation » de cette antenne, écrit le tribunal dans sa décision. « De surcroît, la proximité (d'une) école maternelle (...) invoquée par la ville devant le tribunal n'est pas confirmée par la photographie aérienne produite », ajoute-t-il. La municipalité d'Hérouville ne fera pas appel, a indiqué son service de presse.
Source : AFP / La Quotidienne

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

Si la facture énergétique arrive largement en tête des gros tracas ressentis par les élus en cette rentrée, le zéro artificialisation nette « zlatane » aussi leur moral. La sacro-sainte maîtrise des sols se dérobe sous leurs...

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Ronan Dantec : "Tout acte d’aménagement et de construction doit être conditionné par le futur du climat"

Ronan Dantec : "Tout acte d’aménagement et de construction doit être conditionné par le futur du climat"

Plus d'articles