abonné

La liberté d’expression et la liberté syndicale ne permettent pas de porter atteinte à la dignité des agents publics

Yves Broussolle

Sujets relatifs :

, ,
La liberté d’expression et la liberté syndicale ne permettent pas de porter atteinte à la dignité des agents publics

carton_rouge_liberte

© BrianAJackson - istock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La liberté d’expression, principe consacré par le droit européen, se heurte rapidement à la liberté syndicale, quand il s’agit de critiquer les fonctionnaires. La protection à laquelle ces derniers ont droit dans l’exercice de leurs fonctions n’autorise en effet pas toutes les expressions. La jurisprudence nationale et européenne juge régulièrement des limites de la critique admissible.

Liberté d’expression et liberté syndicale : deux principes consacrés par le droit européen et le droit interne

Si la liberté d’expression et la liberté syndicale sont consacrées par le droit européen et le droit interne, certaines limites doivent être respectées notamment à l’égard des fonctionnaires. Un arrêt de la Cour de cassation du 27 mars 2017 permet[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles