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La liberté d’expression et la liberté syndicale ne permettent pas de porter atteinte à la dignité des agents publics

Yves Broussolle

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La liberté d’expression, principe consacré par le droit européen, se heurte rapidement à la liberté syndicale, quand il s’agit de critiquer les fonctionnaires. La protection à laquelle ces derniers ont droit dans l’exercice de leurs fonctions n’autorise en effet pas toutes les expressions. La jurisprudence nationale et européenne juge régulièrement des limites de la critique admissible.

Liberté d’expression et liberté syndicale : deux principes consacrés par le droit européen et le droit interne

Si la liberté d’expression et la liberté syndicale sont consacrées par le droit européen et le droit interne, certaines limites doivent être respectées notamment à l’égard des fonctionnaires. Un arrêt de la Cour de cassation du 27 mars 2017 permet[…]

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