La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

Le Conseil d'État vient de le dire : « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » relève d'une « liberté fondamentale ». Et pour cela, un référé suspension ou un référé expertise peut être une solution. Mais à manier avec précaution.

Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », protégé par la Charte de l’environnement, est érigé en « Liberté fondamentale » ouvrant la voie à l’usage de référés libertés. Ou comment faire d’un vieux principe une nouvelle liberté, qu’il sera, certes, difficile de faire valoir concrètement.

| Lire aussi :  Ronan Dantec : "Tout acte d’aménagement et de construction doit être conditionné par le futur du climat"  |

Un[…]