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La locomotive Czabaj : précisions utiles sur le mécanisme de la connaissance acquise

Max Boiron-Bertrand
La locomotive Czabaj : précisions utiles sur le mécanisme de la connaissance acquise

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Conciliant impératif de sécurité juridique et information des droits, la jurisprudence du Conseil d’État, souvent étendue, structure le contentieux du droit de recours. Une récente décision de la Haute juridiction vient encore alimenter la doctrine.

Article publié le 7 juillet 2019 

Selon G. Pellissier, la jurisprudence dite « Czabaj » du Conseil d’État du 13 juillet 2016 ((CE Ass. 13 juillet 2016, M. Czabaj, req. n° 387763 : Rec. CE.)) participe d’une conciliation entre un « impératif de sécurité juridique » et « un équilibre qui ne repose plus sur une information des droits au recours mais sur un délai beaucoup plus long qui laisse le temps à toute personne intéressée à contester une décision dont elle a eu connaissance de s’informer et[…]

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