La loi coûte cher aux collectivités

La Rédaction

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577 milions d'euros, c'est ce que va coûter aux collectivités, en 2011, l'application des 176 textes réglementaires soumis à l'examen de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) dans son rapport d'activité 2010. Un chiffre élevé en comparaison des 133 M d'euros d'économies et 60 M de recettes « potentielles » attendues cette année, du fait de ces mêmes textes, et quand bien même relève le rapport, le moratoire sur les normes décrété en juillet 2010 par le Premier ministre a été « appliqué avec rigueur ». Les normes techniques (notamment celles liées à la mise en ouvre des lois Grenelle I et II) et les mesures concernant la fonction publique, sont de loin les plus coûteuses.

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