La loi Elan réforme aussi l’urbanisme commercial

Améliorer le cadre de vie, tel est l’un des objectifs de la loi Elan. À cette fin, le texte vient compléter la législation de l’aménagement commercial par un ensemble de mesures visant à revitaliser les centres-villes. Les modifications apportées tendent également à mieux prendre en considération la situation économique locale lors de la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale.

Afin d’accélérer la rénovation des centres des villes moyennes, la loi Elan modifie le dispositif de l’opération de requalification de quartiers anciens dégradés (ORQAD), créé par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, afin d’en faire « un outil contractuel ensemblier et généraliste » permettant à tous les[…]