abonné

La loi Elan réforme aussi l’urbanisme commercial

Clara Delzanno

Sujets relatifs :

, ,
La loi Elan réforme aussi l’urbanisme commercial

528-nini

© Nini Lacaille

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Améliorer le cadre de vie, tel est l’un des objectifs de la loi Elan. À cette fin, le texte vient compléter la législation de l’aménagement commercial par un ensemble de mesures visant à revitaliser les centres-villes. Les modifications apportées tendent également à mieux prendre en considération la situation économique locale lors de la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale.

GabJE_600X74

Afin d’accélérer la rénovation des centres des villes moyennes, la loi Elan modifie le dispositif de l’opération de requalification de quartiers anciens dégradés (ORQAD), créé par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, afin d’en faire « un outil contractuel ensemblier et généraliste » permettant à tous les[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles