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Sécurité pénale pour cadres territoriaux mode d'emploi. Ou comment, en texte et en dessin, distinguer les normes de sécurité fixées par la loi des autres cas, et comment adapter son degré de vigilance à la situation.
Depuis la loi « Fauchon », il faut distinguer deux situations en matière d’infractions commises, non pas volontairement, mais par négligence ou par imprudence :
• soit le comportement du prévenu a causé directement le dommage : la simple imprudence, négligence, maladresse, suf sent alors à constituer le délit... Sur ce point, la loi
• Fauchon et la jurisprudence qui ont suivi n’ont rien changé.
• soit la personne poursuivie n’a « que » créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter. Dans ce cas, elle ne sera condamnée que :
- soit si elle a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement... Mais encore faut-il que la règle en question soit obligatoire, fixée par la loi ou le règlement, à l’exclusion des normes indicatives par exemple.
- soit si elle a commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité et qu’elle ne pouvait ignorer... C’est sur ce dernier point que certaines affaires ont vu leur cours changer dans l’ensemble, le juge a plutôt eu la main lourde, voyant des fautes caractérisées là où le commun des mortels verrait plutôt un péché véniel... Dans cette hypothèse, cela signifie qu’il est possible de prévenir les condamnations en prouvant que face à un danger identifi- é, on a fait ce qui était possible
et raisonnable, à la condition de pouvoir prouver lesdites mesures de prudence. Le pire en ces domaines est désormais de paraître ne pas s’être organisé pour limiter le risque.
Concrètement, il en résulte que les élus et les cadres territoriaux ont tout intérêt, pour leur sécurité pénale, à faire montre d’une vigilance maximale :
• soit s’ils se voient assigner, par la loi ou le règlement des
normes graves et particulières de sécurité,
• soit si leur inaction, ou leurs actions mal à propos, peuvent conduire directement à la commission d’un délit tel que celui de blessures par imprudence.
Et surtout il faut s’organiser pour que chacun assure un suivi de ces questions de responsabilité. Non pas pour faire payer le lampiste, mais au contraire pour :
- d’une part limiter les risques d’accident,
- d’autre part pour que chacun paye pour ses fautes et non pour les autres.
En résumé et en infographie, ça donne ça :
