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La loi Maptam dépénalise (un peu) le stationnement payant

Philippe Taithe

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La loi Maptam a entamé la dépénalisation du stationnement payant sur voirie. Le changement de règle a des conséquences pratiques pour les collectivités territoriales et pourrait leur poser bien des problèmes.L’article 62 de la loi dite MAPTAM ((Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles)) commence ainsi : « L’article L.2213-6 (du CGCT) est complété par une phrase ainsi rédigée : Les modalités de la tarification et la[…]

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