« La loi renseignement n’est qu’une réponse à la peur »

Stéphane Menu

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« La loi renseignement n’est qu’une réponse à la peur »

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Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France, ne décolère pas contre le projet de loi sur le renseignement, adopté par les députés le 5 mai dernier. A ses yeux, les politiques répressives doivent être proportionnées au risque encouru par la population. Mais l’absence de contre-pouvoir face aux écoutes généralisées incarne une réelle disproportion.

La menace terroriste n’impose-t-elle pas des mesures exceptionnelles de surveillance du territoire, ce que vise, d’après le gouvernement, la loi sur le renseignement ?

Non, rien ne justifie que l’on vous écoute, à vous, au nom de la lutte contre le terrorisme. Cette loi, qui sera en débat prochainement au Sénat, est attentatoire aux libertés individuelles car les champs couverts sont très larges. Le propre de la justice est d’être proportionnée et de mettre en place les contre-pouvoirs qui permettent d’éviter toutes les dérives administratives. En l’occurrence, cette loi reste très unilatérale et ne prévoit pas la possibilité de contester le fait que votre propre intimité ait été violée.

La mise en place d’une Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Cnctr) ne vous rassure-t-elle pas ?

Le rôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ne sera que consultatif. Elle pourra émettre un avis, qui ne sera que consultatif, et le Premier ministre pourra passer outre. Au SAF, nous souhaitons que cette commission puisse disposer d’un réel pouvoir de décision. J’entends dire que le gouvernement ne fait que légaliser une situation préexistante. Nous avons tous connaissance, dans notre métier d’avocat, de situations d’écoute illégale. Est-ce une raison pour légaliser l’illégalité ?

 Je dis que personne n’a le droit de savoir, si vous n’êtes pas suspecté d’un acte délictueux, que vous êtes en situation de divorce ou en délicatesse avec vos voisins

Craignez-vous que les services de renseignement se sentent pousser des ailes ?

Je dis que personne n’a le droit de savoir, si vous n’êtes pas suspecté d’un acte délictueux, que vous êtes en situation de divorce ou en délicatesse avec vos voisins. Chaque fois que la police administrative fait preuve de zèle, elle peut subir en retour une sanction. Si la police n’exerce des contrôles que sur la base du faciès, si une collectivité s’oppose à la tenue d’un meeting dans sa commune, les citoyens ont la possibilité de recourir au tribunal administratif. Quand le maire de Béziers utilise le fichier des élèves, il doit pouvoir le justifier. Avec cette loi sur le renseignement, aucun contre-pouvoir n’a été prévu.

 Le mythe d’une technologie renforcée qui nous protègerait de tout en prend un sacré coup

Le gouvernement n’épouse-t-il pas les attentes d’une population qui souhaite être mieux protégée ?

Si tel est le cas, il faut que l’opinion publique soit mieux renseignée. Un récent rapport de la Cour des comptes met en cause le financement excessif de la vidéosurveillance et suggère que l’absence de policiers derrière les caméras annule l’efficacité supposée de la vidéosurveillance. Le mythe d’une technologie renforcée qui nous protègerait de tout en prend un sacré coup. La quantité de données récoltées par voie technologique ne remplacera jamais le renseignement de terrain. Nous assistons à une fuite en avant technologique parce qu’aucune réflexion en amont n’a été menée sur la manière de faire face à cette menace terroriste, qui se manifeste sous de nouvelles formes. Cette loi n’est qu’une réponse à la peur.

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