LA LOLF

La Rédaction

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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a institué de nouvelles règles d'élaboration et d'exécution du budget de l'État. Elle a introduit notamment une démarche de performance pour améliorer l'efficacité des politiques publiques qui permet de faire passer l'État d'une logique de moyens à une logique de résultat. Ainsi, l'État définit désormais des missions (grandes politiques publiques) et des objectifs à atteindre avant de décider des crédits à y consacrer.

Comprendre la LOLF

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 - la LOLF - réforme en profondeur le budget et la gestion de l'État. Elle met en place des lois de finances plus lisibles et plus transparentes qui détaillent les moyens des différentes politiques publiques présentées en missions et en programmes ainsi qu'une gestion plus performante par l'introduction d'objectifs et d'indicateurs de performances.
En développant une culture de résultats, la LOLF permet de dépenser mieux et d'améliorer l'efficacité de l'action publique pour le bénéfice de tous : des citoyens, des usagers des services publics, des contribuables et des agents de l'État.

Le changement de l'architecture budgétaire

Le budget général de l'État est maintenant présenté en grandes missions (32 missions en 2011) qui identifient les grandes politiques de l'État, en programmes (124 programmes en 2011) qui se déclinent en actions.
Auparavant, les crédits étaient présentés par ministère et par nature de dépenses ce qui ne permettait pas d'avoir une lecture immédiate des moyens consacrés aux différentes politiques et des finalités poursuivies. Les missions peuvent être interministérielles. Les programmes qui sont le support de la gestion des crédits et de la performance, relèvent, chacun d'un ministère et ont à leur tête un responsable de programme.

Une logique de résultats

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui institue de nouvelles règles d'élaboration et d'exécution du budget de l'Etat, introduit également une démarche de performance pour améliorer l'efficacité des politiques publiques.
L'objectif est de faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Jusque là, on s'intéressait davantage au volume des moyens consacrés à une politique, qu'aux résultats concrets obtenus grâce à ces moyens. Désormais, les discussions budgétaires portent non seulement sur les moyens, mais aussi sur l'efficacité des dépenses, par rapport à des objectifs définis pour chaque programme.

De nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique.
A chaque programme, sont désormais associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en oeuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des actions menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s'engagent pour accroître la performance de leurs actions.

Stratégie, objectifs et indicateurs de performance

Le responsable, en accord avec son ministre, définit la stratégie de son programme, dans une perspective pluriannuelle.
La stratégie est le fruit d'une réflexion d'ensemble, tenant compte des finalités d'intérêt général du programme, de son environnement (notamment des autres programmes de la même mission), des attentes exprimées et des moyens alloués.
Présentée de manière synthétique en introduction du projet annuel de performances, la stratégie est structurée autour d'orientations bien identifiées et concrétisée par des objectifs.
Les objectifs figurant dans les projets annuels de performances traduisent les priorités stratégiques de l'action publique.
L'atteinte des objectifs est mesurée par des indicateurs de performance pour lesquels sont indiquées les réalisations passées, une prévision pour l'année à venir et une valeur cible pour la dernière année du budget pluriannuel en cours.
Afin de répondre aux attentes de tous, citoyens, usagers et contribuables, l'administration a classé en trois catégories ses objectifs.
Les objectifs de chaque programme sont en nombre limité (3 objectifs par programme en moyenne), pour que l'action publique reste lisible et que les efforts et les moyens ne soient pas dispersés.
Pour garantir l'action publique la plus opérationnelle et mobiliser tous les agents autour de la démarche de performance, les objectifs nationaux sont déclinés, et adaptés le cas échéant, dans chaque service de l'État.

Les indicateurs de performances du programme

Représentation chiffrée, l'indicateur mesure la réalisation de l'objectif, le plus objectivement possible.
Un indicateur doit être pertinent (c'est à dire cohérent avec l'objectif), utile, solide et vérifiable.
De même que les objectifs, les indicateurs sont en nombre limité (en moyenne, deux par objectif).
Pour chaque indicateur sont affichées une valeur pour l'année du projet de loi de finances et une cible pour la dernière année du budget pluriannuel en cours.

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