Un arrêté anti-mendicité pris à l'été 2011 par la commune de La Madeleine, dans la banlieue de Lille, a été annulé par le tribunal administratif de Lille. Le maire de la commune de La Madeleine, en banlieue de Lille, avait pris à l'été 2011 un arrêté anti-mendicité traduit en roumain et en bulgare, invoquant un "climat de tension" créé par la présence d'un camp de Roms près de sa commune.
Dans son arrêt, le tribunal estime notamment que le contenu de l'arrêté, qui "ne circonscrit pas avec précision le champ d'application de l'interdiction", est sujet à interprétation et susceptible d'étendre cette interdiction "au-delà de ce qui est nécessaire".
"Aujourd'hui, il y a un autre arrêté qui s'applique, qui n'est plus le même que celui qui a été décidé au mois de juillet", a indiqué le maire UMP de La Madeleine, Sébastien Leprêtre, qui affirme qu'il est "plus précis".
Le tribunal a également estimé que la commune de La Madeleine n'avait pas apporté "d'éléments permettant d'apprécier la gravité" du trouble à l'ordre public invoqué.
Il a ainsi jugé "que les allégations de mendicité qui troubleraient l'ordre public n'étaient pas étayées par des pièces", selon Me Norbert Clément, avocat de la Ligue des droits de l'Homme dans ce dossier, qui estime qu'"il n'y avait pas suffisamment de plaintes de la part de la population".
"Il eut fallu que je sois en capacité de produire moult courriers, attestations de gens qui sont venus à ma rencontre pour s'exprimer directement", a déclaré à l'AFP le maire UMP de la commune Sébastien Leprêtre, pour qui "l'annulation porte sur une question de rédaction".
"Cet arrêté n'est pas annulé sur le moyen à savoir la traduction en roumain ou en bulgare, il n'est pas annulé non plus sur l'objectif qui était le sien", indique-t-il, ajoutant que "le trouble à l'ordre public n'est pas contesté".
Le maire affirme que depuis que ces arrêtés ont été pris, "on ne constate plus de mendicité avec enfant sur la commune de La Madeleine".
Parallèlement à cet arrêté, la commune de La Madeleine en avait pris un autre rappelant l'interdiction de fouiller les containers à poubelles, également traduit dans les deux langues, qui n'a, lui, pas été annulé par le tribunal.
