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La modernisation de l’action publique : ici et maintenant

Eric Landot

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La loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », ou MAPAM, a donc été adoptée.Elle l'a été, avec son cortège de métropoles, de clauses de compétence générale pour les départements et les régions, et ses quelques ajustements intercommunaux. Mais peu s’en soucient en ces temps électoraux. À tort… car nombre des réformes prévues par cette loi s’appliquent tout de suite. La révolution est discrète, mais elle est là.Déjà, ici et maintenant, s’appliquent les nouvelles règles en matière de définition de l’intérêt communautaire des communautés de communes. Toute une série de réformes de la mutualisation s’appliquent déjà, sans que nul ne s’en occupe. Les nouvelles compétences (en[…]

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