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La naissance des concessions de services de mobilier urbain

Walter Salamand

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La naissance des concessions de services de mobilier urbain

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Sur la base d’une ordonance de 2016, la jurisprudence a récemment établi que les contrats de mobilier urbain étaient bien des contrats de concession de services de par leur nature. Si cela n’entraîne pas de modifications importantes dans les pratiques, la mise en concurrence bénéficie d’une plus grande souplesse.

Ce n’est pas par hésitation mais par facilité que les collectivités ont longtemps négligé de mettre en concurrence les prestataires de contrats de mobilier urbains ((Décision du Conseil de la concurrence du 30 juin 2005, n° 05-D-36.)). En effet, depuis le début des années 1980, il existait un certain consensus doctrinal et jurisprudentiel sur la qualification de marché public des contrats de mobiliers urbains ((CE, avis n° 327449, 14 octobre[…]

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