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La nouvelle commande publique en mouvement

Patrick Martin-Genier

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La commande publique ressort entièrement toilettée avec les textes entrés en vigueur depuis l’année dernière, même si les principes fondamentaux que sont la liberté d’accès et l’égalité de concurrence demeurent les mêmes et sont même renforcés. Les nouvelles dispositions qui sont désormais applicables devront être précisées par la jurisprudence avant l’élaboration d’un code de la commande publique.

Les contrats administratifs ont évolué de façon substantielle avec l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Aux termes de l’article 4 de l’ordonnance, les marchés publics sont « des contrats conclus à titre onéreux » par un ou plusieurs acheteurs avec un opérateur économique « pour répondre à leurs besoins en matière[…]

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