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La nouvelle procédure de signalement des violences et harcèlements sexuels

Jean Luc Crozafon
La nouvelle procédure de signalement des violences et harcèlements sexuels

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Pour les collectivités, c’est une nouvelle ère qui s’annonce en termes de signalement d’agression et de harcèlement sexuel. Le respect des nouvelles dispositions suppose la mise en place de structures spécifiques, comme le tiers de confiance. Le tout dans une obligation absolue de confidentialité.

Article publié le 3 juillet 2020

La nouvelle procédure de signalement des violences et harcèlements sexuels reprend les principes de la protection des lanceurs d’alerte, mais laisse les collectivités publiques en organiser le dispositif opérationnel.

Voir notre précédent article : Un nouveau dispositif d'alerte pour les agents publics victimes de violences sexuelles

Une instance spécifique

Pour les raisons historiques déjà évoquées, ce sont la Cnil et[…]

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