Votée il y a à peine plus d'un an, la loi sur les oeuvres indisponibles vient d'entrer concrètement en application le 21 mars avec l'ouverture de la plateforme ReLIRE de la BNF. Une première liste de 60 000 ouvrages vient d'être rendue publique et ceux-ci entreront en gestion collective en septembre, si personne ne s'y oppose. L'opt-out du grand méchant Google, contre qui la BNF avait crié au scandale il y a quelques années, devient donc la norme désormais en France et ne fait pas que des heureux - on s'en serait douté.
On s'étonnera déjà que l'auteur ne soit pas seul à pouvoir exercer cet opt-out mais que l'éditeur ait aussi son mot à dire (en particulier, lorsque l'éditeur ne s'oppose pas à cette nouvelle exploitation, il est dispensé de faire signer à l'auteur un avenant au contrat d'édition !). Surtout, la procédure d'opt-out est d'une violence assez inouïe pour les auteurs, sommés de justifier de leur identité et de leur légitimité en fournissant attestation sur l'honneur et pièces officielles dans un délai d'à peine 6 mois, charge à eux, de surcroît, d'aller vérifier par eux-même dans la base si par hasard ils n'y figureraient pas ! Et pour couronner le tout, non contente de rappeler aux auteurs qu'ils ne sont finalement que subsidiaires dans l'industrie dont ils sont pourtant le maillon principal, la substantifique moelle, la BNF pousse même la mesquinerie jusqu'à vouloir numériser des oeuvres qui ne sont pas indisponibles ! François Bon, dans un magnifique billet qu'il n'aurait jamais dû avoir à écrire, démontre le vol organisé, par l'Etat, dont sa maison d'édition et certains de ses auteurs sont ainsi victimes.
Le sujet restera sans aucun doute brûlant pendant encore de long mois. Stay tuned !
A lire également :
- La société de gestion collective qui a été choisie est... la Sofia (la même que pour le droit de prêt en bibliothèque).
- Arrêté du 18 mars 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique prévu à l'article R. 134-1 du code de la propriété intellectuelle, publié au Journal Officiel du 20 mars. La composition n'en est apparemment pas encore officielle. Ce qui ne l'a pas empêché de se réunir très vite pour décider quels étaient les 60 000 heureux élus de cette première pioche...
- "Quelques précisions sur le projet ReLIRE", Xavier S. Thomann, ActuaLitté.
- Un point de vue détonnant parmi toutes les réactions dans notre milieu professionnel, celui d'Emmanuelle Bermès, sur Figoblog : "Le droit de ReLIRE". Même s'il n'est pas parfait, elle défend ce dispositif qui a au moins le mérite d'exister. Les commentaires étant fermés sur son blog en raison de spams récalcitrants, Lucie Chenu lui a répondu sur son propre blog.
- A relire, le "Petit guide de survie juridique à l'usage des auteurs d'oeuvres indisponibles" publié par Lionel Maurel sur S.I.Lex il y a un peu plus d'un an.
- La BNF et le droit d'auteur, un beau micmac à plusieurs facettes... "La BnF, Guy Debord et le spectacle schizophrène du droit d'auteur", Antonio A. Casilli, BodySpaceSociety.
