La péréquation horizontale instaurée par un gouvernement de droite

La Rédaction

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Jusqu'alors on parlait de péréquation verticale : traduisez « l'Etat reverse des dotations aux collectivités territoriales de manière différenciés selon les critères de classification de ces territoires ». C'est ainsi que fonctionnent la plupart de dotations nationales telles que DGF, DSU, DSR, etc...
Sauf qu'est arrivé le temps de la crise et le moment était venu pour l'Etat de faire des économies et de réduire les dotations versées aux collectivités.
C'est ainsi qu'est née l'idée de la dotation horizontale : traduisez « on prend aux plus riches pour reverser aux plus pauvres ». Notion pour le moins aux antipodes d'un gouvernement souvent taxé d'iniquité .

Cela ne fait pas les gros titres des journaux et pourtant c'est une première en France depuis 2011 avec la mise en place d'un système de redistribution de 400 millions d'euros entre les départements au titre des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette recette liée aux transactions immobilières est en effet très variable d'un département à l'autre (668 M¤ à Paris contre 3,1 M¤ en Lozère).C'est la raison pour laquelle, suite à la suppression de la TP, la Loi de finances 2011 a prévu un système de reversement de cette manne financière au profit des départements les plus pauvres.
Il y a ensuite le fameux FPIC (fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales) qui certes a fait débat au sein des 2 chambres mais a tout de même débouché sur un projet de redistribution de 150 M¤ en 2012. C'est peu pour compenser l'absence laissée par la taxe professionnelle mais c'est toujours un début idéologique vers une recherche de réduction des inégalités entre collectivité. On peu juste regretter que cela n'apparaisse pas plus dans le débat pour les présidentielles, sans doute comme le reste des réformes qui intéressent les collectivités.

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