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La place des élus au sein des sociétés de coordination

Bruno Wertenschlag

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

En rendant obligatoire le regroupement des « petits » organismes HLM, la loi Elan révolutionne la gouvernance du logement social. En choisissant l’option d’adhérer à une société anonyme de coordination, les élus devront aussi choisir comment ils y seront représentés.

La loi Elan oblige les offices publics de l’habitat qui, au 1er janvier 2021, ne justifieront pas gérer au moins 12 000 logements sociaux, à rejoindre un groupe de logement social.

Un tel groupe est constitué, aux termes de la loi, soit sous la forme capitalistique, soit par une société de coordination et ses membres. À défaut, à compter de cette date, les offices ne remplissant pas la condition de seuil sont menacés d’un regroupement autoritaire. Rejoindre un groupe capitalistique[…]

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